Statuts

 

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Statuts du Cercle des Patineurs Livryens

(Mise à jour du 26 mars 2015)

 

 

Titre I – Objets – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’actions

 

Article 1 – Objet

L’association dite Cercle des Patineurs Livryens, fondée le 26 octobre 1987 a pour objet la pratique du Roller Skating. Elle est régie par la loi du 1 juillet 1901.

Article 2 – Siège

Elle a son siège au, 1 allée des chênes 93190 Livry-Gargan. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’Assemblée Générale.

Article3 – Durée et déclaration

Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de Le Raincy, sous le n° 3162, le 26/10/87, Journal Officiel du 18/11/87.

Article 4 – But

Elle a pour but d’animer, d’enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines de la F.F.R.S.

Article 5 – Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

La tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés.

 

Titre II – Composition de l’association

 

Article 6 – Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur. Les membres s’interdisent toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 7 – Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. Les membres actifs mineurs sont représentés par leurs représentants légaaux dans la limite de un par licencié mineur.

Article 8 – Les membres honoraires

Le titre de Président, vice-président ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par la démission, (par lettre adressée au Président de l’association) ;
  • par radiation, prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au comité directeur, soit par recours à l’assemblée générale;
  • par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Roller Skating;

(Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).

 

Article 10 – Les devoirs de l’Association

L’association s’engage :

  • à se conformer aux règlements établis par la Fédération Française de Roller Skating et par ses organes déconcentrés,
  • à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements,
  • à s’interdire toute discrimination illégale,
  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F),
  • à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
  • à verser à la Fédération Française de Roller Skating, suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par les dits règlements.

 

Titre III – Ressources de l’association

 

Article 11

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

  • les cotisations versées par ses membres,
  • le produit des manifestations,
  • les subventions de l’état, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
  • les ressources créées à titre exceptionnel
  • le produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 12 – Comptabilité

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

Titre IV – Les assemblées générales

 

Article 13 composition

Les Assemblées générales se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent au jour heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Comité Directeur.

 

Article 14 convocation

Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par courrier postal ou par voie dématérialisée adressée aux membres. La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.

 

Article 15 organisation

L’assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée et certifiée par le Président et le secrétaire.

Nul ne peut représenter un membre s’il n’est pas lui-même un membre à l’assemblée.

 

Article 16 les votes

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix

Les membres mineurs sont exclusivement représentés par leur représentant légal

Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Chaque membre peut être porteur de trois voix supplémentaires.

Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande unanime des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante

 

Article 17 le Quorum

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou la demande du quart au moins de ses membres.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres, si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour.

Elle pourra alors, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents et/ou représentés.

 

Article 18 Le Rôles et devoirs

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle nomme le ou les représentants auprès des assemblées générales du Comité départemental, de la Ligue ou de la Fédération.

Elle approuve le règlement intérieur établi par le Comité Directeur.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts,

Elle nomme les membres du comité directeur et les membres du bureau du club.

Elle peut demander une modification des statuts dans toutes leurs dispositions, sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont elle se compose.

Ces modifications seront soumises pour rédaction aux membres du Comité directeur qui diffusera les nouveaux statuts dans les 15 jours après la tenue de l’assemblée générale.

Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une ou des associations ayant le même objet.

 

Article 19 Validation

Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, et signées par le Président de l’assemblée, le trésorier et le secrétaire.

 

Article 20 Dissolution

En cas de dissolution pour quel que motif que se soit, la liquidation est effectuée par le Comité Directeur.

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit aux organes déconcentrés de la F.F.R.S., soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 21

Le secrétaire doit effectuer, à la Sous Préfecture, ainsi qu’à la Fédération Française de Roller Skating dans un délai de trois mois, les déclarations concernant:

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein de son Bureau.

 

Article 22

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leurs modifications.

 

Titre V – Administration

 

Article 23 – Election du Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur composé au maximum de 32 membres, élus pour une durée de 4 années consécutives (élection année post olympique d’été) dans différents collèges par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

 

Est éligible au Comité Directeur, tous membres majeurs

 

La répartition des collèges est la suivante :

1 – Collège médical et paramédical (3 places)

2 – Collège compétiteurs

2 places par discipline

3 – Collège général

Avec 3 places par discipline.

Le reste des places 14 /32 sont réparties en fonction du nombre d’adhérents dans chaque discipline. (Arrondi au nombre entier).

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 24 Le Rôles et devoirs

Veille au bon fonctionnement de l’exercice budgétaire en cours

Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Etablie le règlement intérieur.

Rédige et diffuse les statuts sur la proposition de l’assemblé générale.

Fixe le taux des cotisations pour la saison suivante.

Définie les axes de développement du club conformément aux exigences de la fédération et en tenant compte des moyens mis à sa disposition (financier et structurel)

Fixe la date de l’Assemblée Générale lors de la première réunion initiant la nouvelle saison sportive.

Cette date doit être fixée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice précédent

 

Article 25 – Les réunions

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. La validité des délibérations est prise à la majorité des membres présents.

Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.

 

Article 26 – Vacance de poste

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres, suivant la répartition et en fonction des adhérents, jusqu’à la prochaine assemblée générale où une élection partielle est réalisée.

Tout membre qui aura manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 27 – Le bureau

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et des Vice-présidents représentants les disciplines.

 

Article 29 – Rôle des membres du bureau

  • Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau.

Il préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.

Il signe les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous titres, valeurs ou les opérations de caisse.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

  • Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’Association et conserve les archives.
  • Le trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, rédige les bilans et comptes rendus financiers.
  • Chaque Vice-président est l’interlocuteur privilégié de sa discipline
    Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur

Il organise et préside le Bureau pour sa discipline.

Il rend compte au président et au comité directeur des projets des réalisations et des résultats de sa discipline

 

 

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Les présents statuts ont été présentés en assemblée générale tenue

 

Le 2015 à     Livry Gargan

 

Sous la présidence de Thierry Horeau

 

Pour le Comité Directeur de l’association

Nom : HOREAU                                                      Nom :MOREL/BONNAVENT-DUVERNE

Prénom : Thierry                                                      Prénom : Isabelle

Profession : Assistant informatique                     Profession : Comptable

Adresse : 1 allée des Chênes                                  Adresse : 10 avenue Voltaire

93190 Livry Gargan                                               93190 Livry Gargan

 

Fonction : Président                                             Fonction : Trésorier